Juriste H/F

6 jours restants

Région
Paris - France
Salaire
Compétitif
Publication
mercredi 28 juin 2017
Date limite
mercredi 26 juillet 2017
Contrat
CDD
Horaire
Temps Plein

Entreprise

La FFT, fédération sportive agréée, conformément à la législation en vigueur et à ses statuts, organise et gère les activités du tennis professionnel français. Elle est chargée par délégation ministérielle de promouvoir, d'organiser et de développer le tennis en France, de réunir et de soutenir les clubs affiliés, et de coordonner leurs activités. Elle assure également la représentation de la France par l'engagement des équipes de France dans des manifestations internationales comme la Coupe Davis, la Fed Cup ou les Jeux Olympiques ainsi que par l'organisation de grands tournois. 

À cet égard, la FFT est l'organisateur officiel des Championnats Internationaux de France de Tennis de Roland-Garros et du Rolex Paribas Masters et détient à ce titre, l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y rapportent.

Poste

Poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2017. Durée : 6 mois

Dans le cadre d'un remplacement congé maternité, la Direction juridique fédéral recherche un(e) juriste qui interviendra en soutien de l'équipe dans les secteurs suivants : procédures disciplinaires général et dopage, réglementation fédérale et ministérielle, contrats de travaux et appels d’offres, conseil aux clubs, comités départementaux et ligues.

A ce titre, il/elle assurera les missions suivantes :

1 - Procédures disciplinaires (général et dopage) :

  • Assure le soutien juridique de la commission fédérale de litiges,
  • Instruit les affaires disciplinaires,
  • Prépare les convocations et notifie les décisions,
  • Organise les réunions de la commission,
  • Assure la formation des membres des commissions régionales des litiges.

2 – Tavaux dans le stade : appels d’offres et contrats :

  • Sur demande de la DLTS et de la direction « projet » et son AMO, participe à l’élaboration des dossiers d’appels d’offres et des contrats,
  • Rédige les contrats et documents de la consultation sur les points administratifs et juridiques.

3 – Règlementation fédérale et ministérielle :

  • Veille les nouvelles évolutions,
  • Alerte et rédige les notes y afférentes,
  • Elabore des documents statutaires ou règlementaires,
  • Participe à l’organisation des assemblées générales,
  • Participe aux réunions avec les instances du mouvement sportif (CNOSF et ministère),
  • Elabore la communication.

4 – Conseils juridiques aux structures de la FFT :

  • Synthétise la problématique dans son environnement,
  • Analyse et conseille.

5 – Divers :

  • Lutte contre le travail dissimulé : coordination et suivi des actions mises en œuvre (élaboration du fichier en coordination avec les directions, relations avec le prestataire, conseils et soutien DRH et inspection du travail, hotline).
  • Taxe d’apprentissage : calcul et répartition, lien avec groupe de dirigeants et l’OCTA.
  • Liens avec l’AFLD, suivi des dossiers disciplinaires et du groupe cible

Profil

  • Bac+5 en droit du sport ou spécialisation à dominante droit public. 
  • 3 années d’expérience en entreprise, fédération sportive ou cabinet d’avocat

Compétences

  • connaissance du milieu associatif sportif,
  • capacité de synthèse,
  • adaptabilité,
  • rigueur,
  • ouverture d’esprit,
  • capacité à appréhender plusieurs sujets en même temps,
  • esprit d’équipe.