Chargé(e) de mission Conciliation

Région
Paris, France
Salaire
Compétitif
Publication
jeudi 30 novembre 2017
Date limite
jeudi 28 décembre 2017
Contrat
CDI
Horaire
Temps Plein

Le Comité National Olympique et Sportif Français, association loi 1901, constitue l’unique représentant du CIO sur le territoire français et a vocation à unir en son sein et à représenter l’ensemble du mouvement sportif français, ses fédérations sportives leurs ligues, comités départementaux, clubs, licenciés

Le CNOSF recrute pour le service Conciliation un(e) Chargé(e) de mission Conciliation. Placé(e) sous la responsabilité du responsable du service de la Conciliation, la personne a pour mission, sans que la liste soit limitative, de :

Mettre en oeuvre la procédure de conciliation du CNOSF:

  • Rédaction de notes juridiques préparatoires aux audiences de conciliation
  • Rédaction et envoi des courriers de procédure
  • Examen de la recevabilité des demandes de conciliation et rédaction des décisions d’irrecevabilité
  • Organisation matérielle des audiences de conciliation et participation à celles-ci
  • Rédaction des propositions de conciliation
  • Suivi administratif
  • Relations avec les conciliateurs (Communication d’éléments de doctrine, de jurisprudence et des suites des affaires)

Participer à l’animation de la conférence des conciliateurs:

  • Participation à l’organisation de la réunion annuelle de la conférence
  • Contribution à l’enrichissement des outils de service en termes de jurisprudence, de suites contentieuses, de position de principe, de doctrine

Contribuer aux travaux de la Chambre arbitrale du sport:

  • Secrétariat et rédaction des courriers de procédure
  • Organisation des audiences de plaidoirie
  • Relation avec les arbitres
  • Participation au processus de modification de son Règlement

Type de contrat:

  • CDI - Statut et rémunération à définir selon expérience.
  • Rémunération sur 13,5 mois. Bonus variable
  • Poste basé à Paris au siège du CNOSF, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris

Vous êtes issus d’une formation juridique de niveau Bac + 5 et d’un Master II Droit du sport, et vous disposez de 2/3 ans d'expérience professionnelle minimum, idéalement dans le secteur du sport.

Vous connaissez le mouvement sportif et son organisation, le droit du sport, le droit administratif et le droit associatif. Vous disposez d’une excellente qualité rédactionnelle et une maîtrise des outils bureautiques (dont Access) et des bases de données juridiques.

En tant que professionnel du droit, vous possédez un fort sens de la confidentialité et faites preuve d’objectivité. Vos qualités d’adaptation aux différents interlocuteurs vous permettront d’être à l’aise avec des haut magistrats, des avocats, des élus et des bénévoles d’associations sportives. Vous êtes réactif, rigoureux et possédez une bonne capacité à travailler dans l’urgence.