Charge(e) de mission Conciliation

Région
Paris, France
Salaire
Compétitif
Publication
mercredi 13 mars 2019
Date limite
jeudi 28 mars 2019
Contrat
CDI
Horaire
Temps Plein

Le Comité National Olympique et Sportif Français, association loi 1901, constitue l’unique représentant du CIO sur le territoire français et a vocation à unir en son sein et à représenter l’ensemble du mouvement sportif français, ses fédérations sportives leurs ligues, comités départementaux, clubs, licenciés.

Chargé d’une mission de conciliation en vertu de l’article L. 141-4 du Code du sport et ayant créé en son sein une chambre arbitrale, le Comité National Olympique et Sportif Français développe une expertise dans la résolution des différents types de litiges que crée l’activité sportive et dispose d’une compétence reconnue en la matière.

Afin d’accompagner la croissance du nombre de dossiers traités et de répondre au mieux à leur diversité, le CNOSF recrute pour son service Conciliation un.e Chargé(e) de mission Conciliation. Placé(e) sous la responsabilité du responsable du service de la Conciliation, intégré.e au sein d’une équipe dédiée et en lien avec les conciliateurs (hauts magistrats, professeurs de droit, avocats…), la personne a pour missions principales de :

Concourir à la recherche de solutions amiables aux litiges :

  • Analyse des dossiers sur le fond
  • Rédaction de notes juridiques préparatoires aux audiences de conciliation
  • Rédaction des propositions de conciliation en lien direct avec les conciliateurs
  • Collaboration active avec les conciliateurs (Communication d’éléments de doctrine, de jurisprudence et des suites des affaires)

Mettre en œuvre la procédure de conciliation du CNOSF :

  • Examen de la recevabilité des demandes de conciliation et rédaction des décisions d’irrecevabilité
  • Rédaction et envoi des courriers de procédure
  • Organisation matérielle des audiences de conciliation et participation à celles-ci

Participer à l’animation de la conférence des conciliateurs :

  • Participation à l’organisation de la réunion annuelle de la conférence
  • Contribution à l’enrichissement des outils de service en termes de jurisprudence, de suites contentieuses, de position de principe, de doctrine.

​Type de contrat : 

  • CDI - Statut et rémunération à définir selon expérience.
  • Rémunération sur 13,5 mois. Bonus variable
  • Poste basé à Paris au siège du CNOSF, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris

 

Vous êtes issus d’une formation juridique de niveau Bac + 5, de type Master II Droit du sport.

Vous disposez de 2/3 ans d'expérience professionnelle minimum, complétée de bonnes connaissances dans l’organisation du mouvement sportif, le droit administratif et les modes alternatifs de résolution des litiges.

Vous disposez d’une excellente qualité rédactionnelle et une maîtrise des outils bureautiques (dont Access) et des bases de données juridiques. 

En tant que professionnel du droit, vous possédez un fort sens de la confidentialité et faites preuve d’objectivité. Vos qualités d’adaptation aux différents interlocuteurs vous permettront d’être à l’aise avec des haut magistrats, des avocats, des élus et des bénévoles d’associations sportives. Vous êtes réactif, rigoureux et possédez une bonne capacité à travailler dans l’urgence. 

Le poste est à pourvoir dès que possible.

Votre candidature (Lettre de motivation et C.V) est à l’attention de la Directrice des Ressources Humaines sous la référence CDMC22019.