Brexit

Nic Couchman de Couchmans LLP évoque les derniers développements en date concernant le Brexit et son impact potentiel sur le sport. 

Après trois mois d’intrigue et de suspense, la Première Ministre du Royaume Uni, Theresa May, a dévoilé le tant-attendu agenda qui déclenchera l’article 50 et la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 

La première ministre a confirmé que tout sera lancé avant la fin du mois de Mars 2017, commençant ainsi deux années de négociations avec l’objectif de compléter le processus pour le 31 mars 2019. 

Ces négociations sont sujet à un immense débat. Hormis ceux qui n’acceptent aucunement le Brexit et pensent qu’il ne devrait pas arriver (une majorité conséquente dans certaines régions), il existe un éventail de propositions différentes pour le Brexit, allant de ‘dure’ à ‘souple’. 

Mais sachant que les décisions dépendront principalement des 27 autres états membres de l’UE, il est encore difficile de dire quel Brexit verra le jour. Le nombre important de publicités transfrontières, de points règlementaires et juridiques qui requièrent d’être considérés et le fait que la renégociation chancelle, tout cela a de fortes implications sur l’industrie du sport internationale. 

Amputation, pas de résignation ? 

En termes légaux, le processus du Brexit ressemble plus à une amputation d’un membre que la résignation d’un membre de club. 

Certains fonctionnaires britanniques décrivent le processus d’amputation comme « incroyablement complexe », ce qui reflète bien la profondeur des relations, tissus musculaires et connexions nerveuses qui existent entre le Royaume-Uni et l’UE. Couper chaque lien sera un travail douloureux et de longue haleine et certaines estimations suggèrent même que cela pourrait prendre jusqu’à dix ans pour que l’ensemble des négociations autour des accords et arrangements existants arrivent à leur conclusion. 

Le projet de loi d’abrogation ‘European Communities Act’ de 1972 pourrait accélérer le processus en transposant toute la législation de l’UE dans le cadre de la loi Britannique et permettant ainsi au Parlement britannique de corriger ou d’annuler toute législation non voulue. Cependant, cette étape nécessaire ne suffit pas à dissimuler le chemin laborieux qui se présente.  

Les conséquences pour le membre amputé et pour le reste du corps sont complexes et sérieuses. La procédure de l’Article 50 n’était clairement pas faite pour faciliter la sortie des membres de l’UE. Des lors que le processus de sortie sur 2 ans commence, il ne peut être prolongé que grâce à l’accord unanime des membres de l’UE. Si les négociations ne trouvent pas leur conclusion en 24 mois, l’amputation aura lieu dans tous les cas. Cela devrait inciter les négociateurs à se concentrer sur les objectifs clés ; ils ne voudront certainement pas se retrouver dans une situation où, à minuit le 31 mars 2019, toutes les obligations des traités entre l’UE et le RU tombent en ruines sans solutions pour les remplacer. 

Cependant, un tel agenda et une telle date limite permettent à une minorité de membres d’avoir un poids plus important dans le résultat final que ce qu’ils auraient normalement. Dans tous les cas, lancer la procédure de l’Article 50 relève d’un pari sous de nombreux aspects.

Une possibilité pour rallonger cet agenda restreint serait qu’un accord de retrait soit atteint à travers une majorité qualifiée (65% plutôt que 100%) au sein du Conseil Européen, une étape qui elle-même inclut une extension du temps au-delà des deux années qui sont allouées pour conclure certains aspects des négociations. Néanmoins, la légitimité légale et politique d’une telle approche peut être remise en question si son réel objectif est en fait de contourner cette obligation de mener les négociations en deux ans.  
Le point commun dans toute cette complexité reste l’incertitude et cette dernière a un impact conséquent et pourtant caché sur le sport et d’autres industries. 

Les activités M&A au RU ont chuté drastiquement depuis la décision du référendum en Juin 2016. Investisseurs, organes sportifs et bien d’autres sont dans l’attente de plus de clarté sur les paramètres entourant les négociations. Est-ce que le RU sera forcé à adopter une approche isolée et protectionniste ou est-ce que les membres restants de l’UE seront prêts à considérer un ‘Brexit doux’, donnant ainsi au RU sa juste place de sixième économie au Monde ? Est-ce que la Livre Sterling continuera de se dévaluer ? Est-ce que les douanes s’appliqueront aux produits et services du RU – incluant de ce fait les droits dans le sport ? 

Impact sur les accords sportifs 

Les contrats sportifs, se rapportant, parmi d’autres choses, aux droits media, sponsoring et aux arrangements d’hospitalité sont souvent établis sur plusieurs années et avec une dimension internationale. Organes sportifs, détenteurs media, sponsors, athlètes et tous ceux qui cherchent de près ou de loin à s’attacher aux contrats et arrangements pan-européens, allant au-delà de Mars 2019, ont donc des soucis légitimes à se faire sur la façon dont ils doivent protéger leur position dans ce nouvel environnement.  

Bien entendu, une mesure que tous devraient considérer est de prendre conseil auprès d’experts juridiques qui se concentreront sûrement sur deux points clés :

Quel serait l’impact d’un changement soudain dans la loi et/ou des circonstances affectant les accords ? 
Quelles actions doivent être prises (incluant des provisions contractuelles) pour se parer contre les conséquences du premier point ? 

Ce dernier point pourrait être ajouté, par exemple, à une clause du type « force majeur » et/ou une provision de « détérioration significative » pourrait être pensée pour lutter contre des problèmes spécifiques qui pourraient s’appliquer au contrat en question. Cela pourrait inclure des droits de résiliation dans certaines circonstances ou éventuellement le droit de transformer la partie britannique d’une transaction internationale en un nouveau contrat séparé. Bien sûr, ce serait uniquement acceptable si cela a du sens pour les parties prenantes à partir du moment où les effets de l’accord de sortie du RU seront connus.  

Il existera peut-être également des opportunités d’envisager un positionnement juridictionnel des détendeurs de droits dans ou en dehors des futures frontières du Marché Unique. 

En attendant, les changements sur le libre-échange auront sans aucun doute un effet sur le sport – et le football en première ligne. Un quelconque changement sur les régulations des visas pourrait encourager la signature de contrat de longue durée, et particulièrement de joueurs européens, avant la date limite en 2019. La fenêtre de transferts de l’été 2018 sera potentiellement la dernière à avoir lieu alors que le Royaume-Uni est dans le Marché Unique et nous pourrions voir un pic d’activité alors que les clubs essaieront de sécuriser les talents continentaux. 

Un point sur lequel de nombreuses organisations sportives sont déjà en prise avec est l’effet des changements potentiels sur les processus et règlementations de protection de marque déposée sur les programmes internationaux qui existent déjà. Le degré auquel le régime de marque européen continuera de s’appliquer aux marques britanniques reste toujours en suspens et requerra un audit et un management des portefeuilles méticuleux

Une autre conséquence légale du Brexit sera la fin de la juridiction de la Cour de Justice Européenne (CJE) au Royaume-Uni. Alors que le fait de procéder à des références préliminaires auprès de la CJE prendra fin, il est probable que les cours britanniques continueront d’avoir un regard attentif sur la jurisprudence européenne pour prendre des décisions. Tenant compte du long délai nécessaire pour résoudre le problème des références, qu’adviendra-t-il des références de la CJE qui seront toujours en suspens au moment du Brexit ? En l’absence d’un accord spécifique dans le cadre des négociations de sortie de l’article 50, la réponse simple est que personne ne sait. Des possibilités indiquent que les références en suspens seraient déclarées exemptes de but et donc non valides, ce qui requerrait de les enlever. Une autre option serait que la CJE déclare simplement qu’elle n’a plus la juridiction nécessaire pour arbitrer de tels cas. 

Précision chirurgicale 

En retournant à notre analogie de l’amputation, les chirurgiens de tous bords ont besoin de travailler avec de grandes compétences et s’armer de patience pour minimiser les dégâts pour le patient et le membre durant cette opération unique. 

Que le processus soit une panacée ou s’avère létal reste encore incertain et à découvrir. En attendant, les professionnels du sport business ne devraient pas rester sur le côté mais faire un lobby important afin que leurs positions soient correctement représentées tout en prenant en compte les différents scénarios du Brexit – ‘dur’ ou ‘souple, avec ou sans douleur, court ou long – dans leurs stratégies juridiques, régulatrices et commerciales. 

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